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Le bonus écologique est une aide financière à l’achat ou à la location d’un véhicule 2
roues ou 3 roues. Le montant de l'aide dépend de la puissance du moteur.
Le bonus est déduit du prix du véhicule par le concessionnaire ou remboursé après l'achat
du véhicule si vous en faites la demande :
- Avance par le concessionnaire : le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le
concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus.
- Demande personnelle : si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous
pouvez en faire la demande en ligne. (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/
accueil/access.html).
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
-Utiliser l'électricité comme source d’énergie
-Être un véhicule neuf
-Ne pas utiliser de batterie au plomb
-Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
-Être immatriculé en France dans une série définitive
-Ne pas être vendu dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. En cas de location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule :
-Puissance de 2 kilowatts ou plus : le montant de l'aide est de 250 € par kilowattheure d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants : soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, soit 900 €.
-Puissance inférieure à 2 kilowatts: le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût
d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
Pour les résidents de Paris intra-muros uniquement, l’aide financière est de 400 €.
Cette aide est toutefois limitée aux scooters et moto électriques avec une puissance
motrice supérieure à 2 kilowatts et aux vélos à assistance électrique.
Comment peut-on y bénéficier ?
Il y a un formulaire à télécharger sur le site Internet de la mairie de Paris. La subvention vous est versée en guise de remboursement
sur votre compte bancaire, elle ne peut pas être déduite par le concessionnaire
contrairement à l’aide nationale.
Bonus écologique
Les pièces demandées pour recevoir l’aide :
- 1 justificatif de domicile
- La carte grise (s’il y en a une)
- La facture d’achat
- Votre relevé d’identité bancaire
3. PRIME ILE DE FRANCE
Île-de-France Mobilités a mis en place une aide à l’achat pour différents types de vélos.
Vous pouvez ainsi bénéficier de cette aide quel que soit votre lieu de résidence en Île-de-
France.
Quels vélos sont concernés ?
- Vélo classique à assistance électrique
- Vélo cargo avec ou sans assistance électrique : biporteur, triporteur, vélo
rallongé (longtail), etc.
- Vélo pliant avec ou sans assistance électrique
- Vélo adapté (vélos permettant de répondre aux besoins de personnes en situation de
handicap ou à mobilité réduite)
Les vélos doivent être neufs et conformes à la réglementation en vigueur. Les accessoires
peuvent aussi être concernés par l’aide à l’achat. Ces accessoires doivent avoir été
achetés en même temps que le vélo. Ils doivent alors figurer sur la même facture que celle
du vélo.
Le montant de l’aide à l’achat dépend du type de vélo :
- Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et
des accessoires, dans la limite de 500 €
- Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et
des accessoires, dans la limite de 500 €
- Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et
des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 €
- Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du
vélo et des accessoires, dans la limite de 500 €
- Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et
d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 €
Cette aide est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France.
4. PRIME À LA CASSE DU GRAND PARIS
Il s’agit de mettre à la casse votre ancien véhicule diesel ou essence, et de le remplacer
par un scooter électrique. L'aide permet le remplacement par un deux-roues, trois-roues et
quadricycle électrique, ou un vélo à assistance électrique.
Cette aide correspond à 50% du prix d’achat dans la limite de 1 400€ pour les 2-roues/3-
roues/quadricycle électriques et 500€ pour les VAE.
5. PRIME ALSACE
Bonus écologique
Les entreprises installées en Alsace peuvent également bénéficier d’une aide pour
l’acquisition d’un véhicule électrique.
Cette aide concerne :
-Les particuliers et professionnels domiciliés à titre principal en Alsace,
-Les associations,
-Les collectivités territoriales et leurs groupements,
-Les très petites entreprises du secteur privé, indépendantes, employant moins de 10
salariés et dont le siège social est situé en Alsace.
Le montant de l’aide régionale est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, dans
la limite de 5 000 € par véhicule, et peut venir compléter le bonus écologique de l’Etat .
L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique lors de
l’immatriculation du véhicule ou de la conclusion d’une location d’une durée minimale de
36 mois.
La demande se fait au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet :
www.region-alsace.eu.
